Définition : La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le10 décembre 1982. La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins (370,4 km) des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. (Article 57). « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : · des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; · juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. ».
Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin. En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique.
Le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises
Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre ZEE des TAAF Saint-Paul-et-Amsterdam 502 533 km² Crozet 567 475 km² Kerguelen 563 869 km² Îles Éparses 640 400 km², pour un total TAAF de 2 274 277 km².
Pêche dans les ZEE des TAAF Les stocks halieutiques y sont parmi les moins surexploités dans le monde mais une pêche illégale s'est développée, notamment de la légine australe, poisson prédateur des profondeurs qui peut atteindre deux mètres de longueur, à haute valeur commerciale, pêché à la palangre qui a aussi un impact majeur sur les albatros et grands pétrels en fort déclin dans ces régions (deux tiers de la population ont disparu pour certaines espèces).
La France a mis en place une surveillance satellitaire avec sur place la marine nationale (sur la ZEE française), en lien avec l'Australie et l'Afrique du Sud. Des contrôleurs indépendants sont présents à bord des bateaux légaux pour vérifier le respect des quotas de pêche (arrêté du préfet des TAAF sur avis du Muséum national d'histoire naturelle). La marine nationale française assure également des patrouilles : en dix ans, d'octobre 1997 à décembre 2007, une dizaine de navires illégaux ont été arraisonnés Outre la légine présente aux Kerguelen et à Crozet, la langouste est abondante à Saint-Paul et Amsterdam.
Classement des pays par la superficie de leur ZEE, de leurs eaux territoriales, et de leur territoire terrestre Russie 24 641 873 km² États-Unis 20 982 418 km² Australie 15 835 100 km² Canada 15 583 747 km² Brésil 12 175 831 km² France 11 709 843 km² Chine 10 476 979 km² Inde 5 559 733 km² Japon 4 857 193 km² Nouvelle-Zélande 4 352 424 km² Royaume-Uni 4 218 580 km Argentine 3 925 953 km² Portugal 3 120 408 km² Chili 2 773 813 km² Afrique du Sud 2 756 575 km² Portugal 1 819 799 km² Madagascar 1 812 299 km²
sources : http://fr.wikipedia.org
Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin. En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique.
Les ZEE françaises dans le monde
Le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises
Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre ZEE des TAAF Saint-Paul-et-Amsterdam 502 533 km² Crozet 567 475 km² Kerguelen 563 869 km² Îles Éparses 640 400 km², pour un total TAAF de 2 274 277 km².
La France a mis en place une surveillance satellitaire avec sur place la marine nationale (sur la ZEE française), en lien avec l'Australie et l'Afrique du Sud. Des contrôleurs indépendants sont présents à bord des bateaux légaux pour vérifier le respect des quotas de pêche (arrêté du préfet des TAAF sur avis du Muséum national d'histoire naturelle). La marine nationale française assure également des patrouilles : en dix ans, d'octobre 1997 à décembre 2007, une dizaine de navires illégaux ont été arraisonnés Outre la légine présente aux Kerguelen et à Crozet, la langouste est abondante à Saint-Paul et Amsterdam.
Classement des pays par la superficie de leur ZEE, de leurs eaux territoriales, et de leur territoire terrestre Russie 24 641 873 km² États-Unis 20 982 418 km² Australie 15 835 100 km² Canada 15 583 747 km² Brésil 12 175 831 km² France 11 709 843 km² Chine 10 476 979 km² Inde 5 559 733 km² Japon 4 857 193 km² Nouvelle-Zélande 4 352 424 km² Royaume-Uni 4 218 580 km Argentine 3 925 953 km² Portugal 3 120 408 km² Chili 2 773 813 km² Afrique du Sud 2 756 575 km² Portugal 1 819 799 km² Madagascar 1 812 299 km²
sources : http://fr.wikipedia.org
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